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Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)?
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Vous avez probablement entendu parler dubon d’études canadien (BEC) et durégime enregistré d’épargne-études (REEE). Mais il existe une autre façon d’obtenir facilement de l’argent du gouvernement pour vos études postsecondaires : la subvention canadienne pour l’épargne-études (ou SCEE), qui vous donne droit à un maximum de 7200 $ du gouvernement dans votre REEE.
Wow, je rêve! Quelles sont les conditions pour l’obtenir?
C’est une excellente question.
Vous devez être un.e résident.e du Canada
Vous devez avoir unnuméro d’assurance sociale (NAS) valide
Vous devez avoir un REEE, y avoir nommé un.e bénéficiaire et y avoir cotisé
Vous devez remplir le formulaire de demande de la SCEE avec l’aide du de votre REEE
Et comment ça fonctionne au juste?
La SCEE est un montant d’argent équivalent à une portion de vos cotisations que le gouvernement ajoute à votre REEE, pour vous aider à payer pour des (à temps plein ou partiel). Plus précisément? Chaque année, le gouvernement versera 20 % de vos cotisations à votre REEE, jusqu’à un total de 2500 $ de cotisations. En d’autres mots, la SCEE équivaut à un maximum de 500 $ (20 % de 2500 $ de cotisations) par année, ou à un plafond à vie de 7200 $.
Les familles à revenu moyen et faible peuvent être admissibles à un montant additionnel, la SCEE supplémentaire. L’admissibilité dépend du niveau de revenu rajusté de la (habituellement un parent).
Revenu < 50 197 $ = versement de 20 % pour les premiers 500 $.
Revenu < 100 392 $ = versement de 10 % pour les premiers 500 $.
Essentiellement, ce sera un montant supplémentaire de 100 $ ou 50 $ par année, tout dépendant des cotisations. Si vous recevez la SCEE supplémentaire, le plafond à vie de 7200 $ s’applique quand même.
Y a-t-il un piège?
Non, seulement certaines règles. Cette subvention n’est offerte que jusqu’à la fin de l’année civile lors de laquelle l’enfant a eu 17 ans. Quelques restrictions s’appliquent également pour les enfants âgés de 16 ou 17 ans. Si c’est votre cas, avant la fin de l’année civile lors de laquelle vous avez eu 15 ans :
un montant d’au moins 2 000 $ doit avoir été cotisé au REEE (et n’en a pas été retiré)
un montant d’au moins 100 $ par année a été cotisé au REEE (et n’en a pas été retiré) au cours de quatre années antérieures
Quelles sont les prochaines étapes à suivre?
La SCEE est un excellent moyen d’épargner pour des études postsecondaires, en plus du BEC et du REEE. Pour accéder à cette subvention, voici comment procéder :
Assurez-vous d’avoir un REEE
Assurez-vous d’avoir cotisé à votre REEE
Remplissez le formulaire de demande de la SCEE. Une fois votre demande acceptée, le gouvernement du Canada déposera la SCEE dans les 65 jours suivant une cotisation.
Visitez le site Web du gouvernement du Canada pour en savoir plus.
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